Outre-Mer

Outre-Mer - Valorisation de la biomasse dans les territoires ultramarins - Elargissement de la "prime bagasse"

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/07/2019 )



Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables dans les territoires ultramarins, le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, signe un arrêté pour élargir la "prime bagasse" à l’ensemble des installations qui produisent outre-mer de l’électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre, dans l’ensemble des territoires ultramarins. Cet arrêté s’inscrit dans l’objectif d’autonomie énergétique prévu par la loi et dans la stratégie du gouvernement dans les départements d’outre-mer de convertir à la biomasse d’ici 2023 les centrales qui fonctionnent au charbon. 

La France dispose, via ses départements et régions d’outre-mer, d’une richesse environnementale et agricole unique. Ces territoires sont des démonstrateurs à taille réelle des défis posés par le changement climatique et des effets de la transition énergétique et écologique entreprise pour y répondre.

La filière canne-sucre-rhum figure parmi ces écosystèmes générateurs d’activités agricoles et industrielles non délocalisables, pionnière de l’économie circulaire au travers notamment de la valorisation de la bagasse, un résidu de canne à sucre après pressage, et de son utilisation dans le processus de production locale d’énergies renouvelables. La bagasse a représenté respectivement 8.3% de la production électrique à la Réunion (2016) et 3.6% en Guadeloupe (2017).

Pour amplifier la valorisation de ce sous-produit agricole, soutenir la filière canne-sucre-rhum et appuyer les territoires dans leur trajectoire vers l’autonomie énergétique, le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a signé un arrêté applicable aux installations industrielles qui produisent outre-mer de l’électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre.

L’objectif de cet arrêté est double :
- assurer l’égalité des territoires en généralisant  à l’ensemble des territoires ultramarins la "prime bagasse" ;
- supprimer le coefficient de dégressivité de la prime au fil du temps.

La "prime bagasse", d’un montant de 14.5 € par tonne de canne est déjà versée dans les installations existantes de la Guadeloupe et à l’île de la Réunion sous réserve d’une valorisation énergétique de la bagasse dans les centrales. La prime sera versée sur la base des volumes de canne calculés en fin d’année afin d’assurer un traitement équitable des territoires indépendamment des dates de campagne sucrière.

MTES - Communiqué complet- 2019-06-28