> Proposition de loi déposée
Le dépôt d'une proposition de loi ne préjuge pas de son inscription à l'ordre du jour au Parlement, qui doit être décidée par le gouvernement ou un groupe parlementaire.
La proposition de loi Pélissard au titre de l’AMF, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain, avec le soutien du gouvernement.
L’AMF s’en réjouit car cette PPL permettra de consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’organisation territoriale française…
AMF - 2014-10-09
Le dépôt d'une proposition de loi ne préjuge pas de son inscription à l'ordre du jour au Parlement, qui doit être décidée par le gouvernement ou un groupe parlementaire.
La proposition de loi Pélissard au titre de l’AMF, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain, avec le soutien du gouvernement.
L’AMF s’en réjouit car cette PPL permettra de consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’organisation territoriale française…
AMF - 2014-10-09