> Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionalité
À l'échéance du délai prescrit pour contester l'élection des sénateurs, le Conseil constitutionnel a été saisi de dix-sept requêtes dirigées contre les opérations électorales du 28 septembre 2014 dans les circonscriptions des Français établis hors de France, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Eure-et-Loir, Tarn, Polynésie, Aveyron, Yonne, Calvados, Rhône, Bas-Rhin, Territoire de Belfort, Hérault, Guyane et Saint-Martin.
Ces requêtes seront jugées par le Conseil constitutionnel dans les semaines et mois à venir.
À l'échéance du délai prescrit pour contester l'élection des sénateurs, le Conseil constitutionnel a été saisi de dix-sept requêtes dirigées contre les opérations électorales du 28 septembre 2014 dans les circonscriptions des Français établis hors de France, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Eure-et-Loir, Tarn, Polynésie, Aveyron, Yonne, Calvados, Rhône, Bas-Rhin, Territoire de Belfort, Hérault, Guyane et Saint-Martin.
Ces requêtes seront jugées par le Conseil constitutionnel dans les semaines et mois à venir.