> Rapports d'information
Cette note est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Italie.
Elle présente l'économie de chacune des lois applicables aux équivalents des monuments historiques, afin de permettre au lecteur de prendre la mesure de leurs orientations générales.
Sénat - Étude de législation comparée n° 247- 2014-09-24
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc247-notice.html
Cette note est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Italie.
Elle présente l'économie de chacune des lois applicables aux équivalents des monuments historiques, afin de permettre au lecteur de prendre la mesure de leurs orientations générales.
Sénat - Étude de législation comparée n° 247- 2014-09-24
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc247-notice.html