PARL/ Loi sur la transition énergétique : le temps des travaux en commission
Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte est actuellement étudié par les député(e)s membres de la Commission parlementaire spéciale. La deuxième phase sera celle des débats en séance publique, dans l'hémicycle.
Le 9 septembre 2014, une commission spéciale de 70 député(e)s membres de plusieurs commissions parlementaires permanentes a été installée. Cette commission spéciale a désigné en son sein 5 députés rapporteurs, chacun en charge de titres du projet de loi.
Cet article propose un "décryptage" des travaux parlementaires en cours…
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-09-15
Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte est actuellement étudié par les député(e)s membres de la Commission parlementaire spéciale. La deuxième phase sera celle des débats en séance publique, dans l'hémicycle.
Le 9 septembre 2014, une commission spéciale de 70 député(e)s membres de plusieurs commissions parlementaires permanentes a été installée. Cette commission spéciale a désigné en son sein 5 députés rapporteurs, chacun en charge de titres du projet de loi.
Cet article propose un "décryptage" des travaux parlementaires en cours…
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-09-15