Parlement

PARL/ ORDRE DU JOUR du jeudi 6 novembre 2014

Article ID.CiTé du 06/11/2014




Assemblée Nationale  
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234). - voir le dossier

Sénat
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de
 programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (texte de la commission, n° 56, 2014-2015)
- Questions cribles thématiques sur
 le logement étudiant