Parlement

PARL/ ORDRE DU JOUR du mardi 21 octobre 2014

Article ID.CiTé du 21/10/2014




Assemblée Nationale  
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234). - voir le dossier

Sénat
1°) Questions orales
2°) 
Allocution du Président du Sénat
3°) Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi 
4°) Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante 
5°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution (texte de la commission, n° 30, 2014-2015)