Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (no 2252). - voir le dossier
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234). - voir le dossier
Sénat
1°) Éloge funèbre de Christian BOURQUIN
2°) réforme territoriale Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat - En application de l’article 50-1 de la constitution, M. Manuel Valls, Premier ministre, fera une déclaration au Sénat sur la réforme territoriale le mardi 28 octobre à 17 heures. Cette déclaration sera suivie d’un débat au cours duquel les groupes politiques du Sénat présenteront leurs points de vue sur cette question.
3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 43, 2014-2015)