Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234). - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 38, 2014-2015)
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (texte de la commission, n° 60, 2014-2015)