Parlement

PARL/ ORDRE DU JOUR du mercredi 29 octobre 2014

Article ID.CiTé du 30/10/2014




Assemblée Nationale  
 Questions au Gouvernement  
 Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier   
 Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, duprojet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme  

Sénat
1°) Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementaleset modifiant le calendrier électoral