Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234). - voir le dossier
Sénat
1°) Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 62, 2014-2015)
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (texte de la commission, n° 60, 2014-2015)