Assemblée Nationale
- Discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (no 2241) - voir le dossier
Parlement
PARL/ ORDRE DU JOUR du vendredi 31 octobre 2014
Article ID.CiTé du 31/10/2014
Assemblée Nationale
- Discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (no 2241) - voir le dossier