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La commission des Finances du Sénat propose des économies afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans des infrastructures sportives
Réunie le 22 octobre 2014, la commission des finances, dont la présidente est Michèle André (SOC, Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir), a entendu les conclusions présentées par Claude Raynal (SOC, Haute-Garonne), rapporteur spécial des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" sur les crédits de cette mission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
Sur proposition de son rapporteur spécial, la commission a adopté un amendement diminuant de 2,2 millions d’euros les crédits du programme "Sport", et plus précisément les subventions allouées aux fédérations sportives les plus riches, pour lesquelles les crédits d’État représentent d’ailleurs le plus souvent moins de 1 % de leur budget.
Cette économie a pour objet de favoriser l’investissement des collectivités territoriales en limitant les coupes prévues dans le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et singulièrement dans les aides que cet établissement public accorde aux collectivités territoriales pour leurs investissements dans des infrastructures sportives.
Sous réserve de l’adoption de cet amendement, la commission a décidé de proposer au Sénat l’adoption des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".
Sénat - Commission - 2014-10-22
http://www.senat.fr/presse/cp20141022b.html
L’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier est rétabli par la commission des finances du Sénat
La commission des finances du Sénat a examiné le rapport sur les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l’État" inscrits au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ainsi que les articles 45 et 46 du PLF 2015 rattachés à cette mission.
La commission des finances a décidé de proposer au Sénat la suppression de l’article 46 visant à cesser l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015.
Hervé Marseille a fait valoir que la réception de la propagande électorale constitue la principale, et parfois, la seule information des électeurs sur l’organisation d’un scrutin. La supprimer est susceptible de détourner une partie des électeurs de la participation à la vie démocratique.
Par ailleurs, l’ensemble des citoyens ne sont pas reliés à Internet, et les "zones blanches" affectant la couverture d’une partie du territoire accroissent encore les inégalités d’accès à l’information électorale qui résulteraient de la fin de l’envoi par la poste de la propagande électorale. Une telle modification apparaît d’autant moins opportune que les règles relatives aux scrutins départementaux sont profondément modifiées.
Hervé Marseille a considéré que l’exercice de la démocratie a un coût qu’il convient d’accepter. Le seul motif budgétaire ne saurait justifier la création d’inégalités entre les citoyens dans la participation à la vie politique.
Sénat - Commission - 2014-10-22
http://www.senat.fr/presse/cp20141022c.html
La commission des Finances du Sénat propose des économies afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans des infrastructures sportives
Réunie le 22 octobre 2014, la commission des finances, dont la présidente est Michèle André (SOC, Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir), a entendu les conclusions présentées par Claude Raynal (SOC, Haute-Garonne), rapporteur spécial des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" sur les crédits de cette mission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
Sur proposition de son rapporteur spécial, la commission a adopté un amendement diminuant de 2,2 millions d’euros les crédits du programme "Sport", et plus précisément les subventions allouées aux fédérations sportives les plus riches, pour lesquelles les crédits d’État représentent d’ailleurs le plus souvent moins de 1 % de leur budget.
Cette économie a pour objet de favoriser l’investissement des collectivités territoriales en limitant les coupes prévues dans le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et singulièrement dans les aides que cet établissement public accorde aux collectivités territoriales pour leurs investissements dans des infrastructures sportives.
Sous réserve de l’adoption de cet amendement, la commission a décidé de proposer au Sénat l’adoption des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".
Sénat - Commission - 2014-10-22
http://www.senat.fr/presse/cp20141022b.html
L’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier est rétabli par la commission des finances du Sénat
La commission des finances du Sénat a examiné le rapport sur les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l’État" inscrits au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ainsi que les articles 45 et 46 du PLF 2015 rattachés à cette mission.
La commission des finances a décidé de proposer au Sénat la suppression de l’article 46 visant à cesser l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015.
Hervé Marseille a fait valoir que la réception de la propagande électorale constitue la principale, et parfois, la seule information des électeurs sur l’organisation d’un scrutin. La supprimer est susceptible de détourner une partie des électeurs de la participation à la vie démocratique.
Par ailleurs, l’ensemble des citoyens ne sont pas reliés à Internet, et les "zones blanches" affectant la couverture d’une partie du territoire accroissent encore les inégalités d’accès à l’information électorale qui résulteraient de la fin de l’envoi par la poste de la propagande électorale. Une telle modification apparaît d’autant moins opportune que les règles relatives aux scrutins départementaux sont profondément modifiées.
Hervé Marseille a considéré que l’exercice de la démocratie a un coût qu’il convient d’accepter. Le seul motif budgétaire ne saurait justifier la création d’inégalités entre les citoyens dans la participation à la vie politique.
Sénat - Commission - 2014-10-22
http://www.senat.fr/presse/cp20141022c.html