> Texte en cours d'examen
Parmi les dispositions votées:
- L'Assemblée nationale a voté le financement nécessaire à la création de 10.000 services civiques supplémentaires, 5.000 déjà prévus dans le projet de Budget 2015 et 5.000 dont la création a été décidée lors du débat budgétaire. Le principe de ces 5.000 services civiques supplémentaires avait été adopté lundi par les députés par un amendement à la mission budgétaire travail et emploi. Leur financement, à hauteur de 25 millions d'euros, a donc été voté jeudi lors de l'examen de la mission Sport, Jeunesse et Vie Associative dont ils relèvent.
Au total, les crédits alloués par l'Etat au service civique seront de 150 millions d'euros en 2015. Les 25 millions d'euros ajoutés seront "compensés" dans la suite du débat budgétaire,
- Le budget dévolu au sport, à la jeunesse et à la vie associative, d'un montant total de 455 millions d'euros (stable), a été adopté par les députés
- Les crédits alloués à l'AME pour 2015, qui s'élèvent à 677,5 millions d'euros, soit une hausse de 12% par rapport à 2014 en raison de l'augmentation du nombre des bénéficiaires, ont été votés jeudi par l'Assemblée avec ceux de la mission santé dans le projet de budget de l'État.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-06
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf
Parmi les dispositions votées:
- L'Assemblée nationale a voté le financement nécessaire à la création de 10.000 services civiques supplémentaires, 5.000 déjà prévus dans le projet de Budget 2015 et 5.000 dont la création a été décidée lors du débat budgétaire. Le principe de ces 5.000 services civiques supplémentaires avait été adopté lundi par les députés par un amendement à la mission budgétaire travail et emploi. Leur financement, à hauteur de 25 millions d'euros, a donc été voté jeudi lors de l'examen de la mission Sport, Jeunesse et Vie Associative dont ils relèvent.
Au total, les crédits alloués par l'Etat au service civique seront de 150 millions d'euros en 2015. Les 25 millions d'euros ajoutés seront "compensés" dans la suite du débat budgétaire,
- Le budget dévolu au sport, à la jeunesse et à la vie associative, d'un montant total de 455 millions d'euros (stable), a été adopté par les députés
- Les crédits alloués à l'AME pour 2015, qui s'élèvent à 677,5 millions d'euros, soit une hausse de 12% par rapport à 2014 en raison de l'augmentation du nombre des bénéficiaires, ont été votés jeudi par l'Assemblée avec ceux de la mission santé dans le projet de budget de l'État.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-06
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf