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ID.CiTé


Energies

PARL/ Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article ID.CiTé du 02/10/2014



> Texte en cours d'examen
La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-10-01