Extraits du discours de Manuel Valls devant les Sénateurs:
1- Rappel des objectifs de la réforme.
Le premier objectif de cette réforme, c’est de renforcer tous les territoires : de doter les plus dynamiques des compétences nécessaires pour poursuivre leur développement économique ; mais tout en veillant à ce que les territoires fragilisés ne soient ni abandonnés à leur sort, ni privés de chances de développement
Le second, c’est redonner du sens à l'action publique: clarté, efficacité, baisse de la dépense publique, proximité
2- La carte des régions votée à l’Assemblée nationale a le mérite de la clarté. Elle doit tenir compte des spécificités locales. C’est pourquoi je me suis engagé auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux, à adapter la réforme territoriale aux spécificités de leur territoire
3- Je suis favorable à de nouveaux transferts de compétence de l’Etat vers les régions en matière de développement économique, et à l’expérimentation en matière d’accompagnement vers l’emploi. La réforme territoriale, c'est donner les moyens aux régions de poursuivre les priorités dans les domaines des transports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou de la transition énergétique, à travers les contrats de plan Etat-régions
La région-capitale doit franchir une nouvelle étape
4- les intercommunalités doivent se rapprocher de la vie des Français. La réforme renforcera les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région/intercommunalités. Il faudra adapter le seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités.
Nous devons approfondir le processus intercommunal, et penser les politiques à l’échelle des bassins de vie. Le cadre départemental pourra évoluer après 2020, quand les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences, les intercommunalités structureront plus encore qu’aujourd’hui les territoires
Nous avons donc cinq ans pour préparer sereinement les évolutions
>> Rythmes scolaires : Le fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires sera maintenu au niveau actuel
Premier Ministre - 2014-10-28
http://www.gouvernement.fr/reforme-territoriale
Gérard Larcher, Président du Sénat "Aujourd’hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté"
http://www.senat.fr/presse/Cp20141028a.html