> Commissions - Auditions
Le secrétaire d’État a, sur le péage de transit poids lourds, relevé la pertinence du principe de l’"utilisateur-payeur". Mais il a remis en cause ses modalités d’application concrètes dans le cadre de l’écotaxe, puis du péage de transit poids lourds. Il a en particulier souligné les difficultés soulevées par le mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs, une "innovation singulière" qui a constitué une "immixtion dans les relations contractuelles" entre transporteurs et chargeurs. Il est aussi revenu sur le choix de recourir à une entreprise privée pour la collecte de cette taxe, ainsi que sur le montant de sa rémunération.
Alain VIDALIES a indiqué que l’État doit encore choisir entre une procédure amiable de résiliation du contrat signé avec Ecomouv’ et une procédure contentieuse en cours d’expertise. Il a admis que le coût serait moindre si la résiliation intervient avant le 1er novembre 2014, compte tenu du protocole d’accord signé avec la société le 20 juin 2014.
Le secrétaire d’État a confirmé la création d’un groupe de travail avec les transporteurs routiers, afin de trouver des recettes pérennes alternatives au péage de transit poids lourds. Plusieurs pistes sont à l’étude : l’instauration d’une vignette, une participation accrue des sociétés d’autoroutes au financement des transports… Le relèvement de la fiscalité du gazole, décidé pour 2015 pour garantir le financement du budget de l’AFITF, sera réexaminé dans ce cadre. Alain VIDALIES a réitéré l’engagement du Gouvernement à financer les infrastructures de transport conformément au scénario 2 de la commission Mobilité 21.
Sénat - Commission - 2014-10-30
http://www.senat.fr/presse/cp20141030.html
La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv’ et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet
Sénat - Communiqué - 2014-10-30
http://www.senat.fr/presse/cp20141030c.html
Écotaxe - Décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv’
http://www.senat.fr/cra/s20141030/s20141030_3.html#par_221
Le secrétaire d’État a, sur le péage de transit poids lourds, relevé la pertinence du principe de l’"utilisateur-payeur". Mais il a remis en cause ses modalités d’application concrètes dans le cadre de l’écotaxe, puis du péage de transit poids lourds. Il a en particulier souligné les difficultés soulevées par le mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs, une "innovation singulière" qui a constitué une "immixtion dans les relations contractuelles" entre transporteurs et chargeurs. Il est aussi revenu sur le choix de recourir à une entreprise privée pour la collecte de cette taxe, ainsi que sur le montant de sa rémunération.
Alain VIDALIES a indiqué que l’État doit encore choisir entre une procédure amiable de résiliation du contrat signé avec Ecomouv’ et une procédure contentieuse en cours d’expertise. Il a admis que le coût serait moindre si la résiliation intervient avant le 1er novembre 2014, compte tenu du protocole d’accord signé avec la société le 20 juin 2014.
Le secrétaire d’État a confirmé la création d’un groupe de travail avec les transporteurs routiers, afin de trouver des recettes pérennes alternatives au péage de transit poids lourds. Plusieurs pistes sont à l’étude : l’instauration d’une vignette, une participation accrue des sociétés d’autoroutes au financement des transports… Le relèvement de la fiscalité du gazole, décidé pour 2015 pour garantir le financement du budget de l’AFITF, sera réexaminé dans ce cadre. Alain VIDALIES a réitéré l’engagement du Gouvernement à financer les infrastructures de transport conformément au scénario 2 de la commission Mobilité 21.
Sénat - Commission - 2014-10-30
http://www.senat.fr/presse/cp20141030.html
La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv’ et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet
Sénat - Communiqué - 2014-10-30
http://www.senat.fr/presse/cp20141030c.html
Écotaxe - Décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv’
http://www.senat.fr/cra/s20141030/s20141030_3.html#par_221