> Commissions - Missions
Le sénateur centriste alsacien Jean Marie Bockel a été élu mardi président de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat.
Composée de 36 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques, cette délégation est chargée notamment de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle doit aussi évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Elle intervient en amont du processus législatif en publiant des rapports d’information et en procédant à des auditions.
Pour encadrer l’inflation des normes qui encombrent les collectivités et pèsent sur l’action de leurs élus, le Sénat lui a aussi confié la mission de proposer leur simplification ou leur suppression…
RP - DNA -2014-11-06
Le sénateur centriste alsacien Jean Marie Bockel a été élu mardi président de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat.
Composée de 36 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques, cette délégation est chargée notamment de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle doit aussi évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Elle intervient en amont du processus législatif en publiant des rapports d’information et en procédant à des auditions.
Pour encadrer l’inflation des normes qui encombrent les collectivités et pèsent sur l’action de leurs élus, le Sénat lui a aussi confié la mission de proposer leur simplification ou leur suppression…
RP - DNA -2014-11-06