Les fichiers détaillant les sommes attribuées par les sénateurs au titre de la réserve parlementaire a été publié par Bercy
Projet de loi de règlement et RAP 2013
Subventions versées sur proposition du Parlement Note explicative
Assemblée nationale - subventions aux collectivités locales
Assemblée nationale - autres subventions
Sénat - subventions aux collectivités locales
Sénat - autres subventions
Performances Publiques - 2014-09-19
Projet de loi de règlement et RAP 2013
Subventions versées sur proposition du Parlement Note explicative
Assemblée nationale - subventions aux collectivités locales
Assemblée nationale - autres subventions
Sénat - subventions aux collectivités locales
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