> Texte rejeté
La proposition de loi prévoyait de créer une commission pour réformer le Code du travail et ramener à trois le nombre de seuils de création d'instances représentatives des salariés dans les entreprises, le premier devant se situer à 100 salariés.
Il suggérait aussi de revenir à la durée légale de 39 heures de travail hebdomadaire, d'abroger la durée minimale de 24 heures par semaine instituée par la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 ainsi que les dispositions en faveur des stagiaires de la loi de juillet dernier.
Un autre volet de cette proposition de loi "relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi" était consacré à l'apprentissage, qui devrait selon l'UMP être de nouveau possible dès 14 ans sous statut scolaire afin de relancer cette "voie de réussite".
Assemblée Nationale - Proposition de loi rejetée en 1re lecture - 2014-10-09
La proposition de loi prévoyait de créer une commission pour réformer le Code du travail et ramener à trois le nombre de seuils de création d'instances représentatives des salariés dans les entreprises, le premier devant se situer à 100 salariés.
Il suggérait aussi de revenir à la durée légale de 39 heures de travail hebdomadaire, d'abroger la durée minimale de 24 heures par semaine instituée par la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 ainsi que les dispositions en faveur des stagiaires de la loi de juillet dernier.
Un autre volet de cette proposition de loi "relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi" était consacré à l'apprentissage, qui devrait selon l'UMP être de nouveau possible dès 14 ans sous statut scolaire afin de relancer cette "voie de réussite".
Assemblée Nationale - Proposition de loi rejetée en 1re lecture - 2014-10-09