Texte en cours d'examen - Parmi les dispositions adoptées par les députés:
Santé et solidarité
- revalorisation de la prime d'activité et de l'allocation adulte handicapé (AAH). Cela "permettra de porter le niveau de l'aide (AAH) à taux plein à 860 euros dès ce mois, soit une progression de 41 euros par mois. L'allocation sera portée à 900 euros/mois fin 2019
- la prime d'activité augmente de 30 euros dès avril 2019, de 20 euros en avril 2020 et en avril 2021 pour atteindre les 80 euros,
- expérimentation pour 4 ans en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte, du versement du RSA par l'intermédiaire d'un titre de paiement. Ce titre pourra en partie financer "directement des achats de biens et de services" dans l'UE.
- accès facilité des travailleurs handicapés, invalides ou victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à la prime d'activité, en rétablissant la possibilité d'assimiler les pensions d'invalidité ou les rentes accidents du travail à des revenus professionnels.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-11-08
Santé et solidarité
- revalorisation de la prime d'activité et de l'allocation adulte handicapé (AAH). Cela "permettra de porter le niveau de l'aide (AAH) à taux plein à 860 euros dès ce mois, soit une progression de 41 euros par mois. L'allocation sera portée à 900 euros/mois fin 2019
- la prime d'activité augmente de 30 euros dès avril 2019, de 20 euros en avril 2020 et en avril 2021 pour atteindre les 80 euros,
- expérimentation pour 4 ans en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte, du versement du RSA par l'intermédiaire d'un titre de paiement. Ce titre pourra en partie financer "directement des achats de biens et de services" dans l'UE.
- accès facilité des travailleurs handicapés, invalides ou victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à la prime d'activité, en rétablissant la possibilité d'assimiler les pensions d'invalidité ou les rentes accidents du travail à des revenus professionnels.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-11-08