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Commune - Assemblée locale - Elus

PROTOCOLE À L’USAGE DES MAIRES

Article ID.CiTé du 11/06/2020



PROTOCOLE À L’USAGE DES MAIRES
Au sommaire de ce document récapitulatif

- la célébration des fêtes nationales et commémoratives

- le placement et l’ordre protocolaires des autorités pendant une cérémonie (dans les départements autres que Paris)

- les rangs et préséances

- les prises de parole

- les dépôts de gerbes

- le port de l’écharpe tricolore

- l’insigne de maire

- la carte d’élus

- la cocarde sur les véhicules ?


Ministère de l'Intérieur - Note complète
 




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