
Au sommaire de ce document récapitulatif
- la célébration des fêtes nationales et commémoratives
- le placement et l’ordre protocolaires des autorités pendant une cérémonie (dans les départements autres que Paris)
- les rangs et préséances
- les prises de parole
- les dépôts de gerbes
- le port de l’écharpe tricolore
- l’insigne de maire
- la carte d’élus
- la cocarde sur les véhicules ?
Ministère de l'Intérieur - Note complète
- la célébration des fêtes nationales et commémoratives
- le placement et l’ordre protocolaires des autorités pendant une cérémonie (dans les départements autres que Paris)
- les rangs et préséances
- les prises de parole
- les dépôts de gerbes
- le port de l’écharpe tricolore
- l’insigne de maire
- la carte d’élus
- la cocarde sur les véhicules ?
Ministère de l'Intérieur - Note complète
Dans la même rubrique
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
-
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat