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Décret n° 2019-326 du 15 avril 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France)
>> Le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale a été classé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013. Ce classement court jusqu'au 17 décembre 2025. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 17 décembre 2028.
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
JORF n°0091 du 17 avril 2019 - NOR: TREL1901325D
>> Le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale a été classé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013. Ce classement court jusqu'au 17 décembre 2025. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 17 décembre 2028.
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
JORF n°0091 du 17 avril 2019 - NOR: TREL1901325D
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