Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
>> Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 66 500 000 euros pour l'année 2020.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.
La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0012 du 15 janvier 2020 - NOR: TREL1937825A
>> Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 66 500 000 euros pour l'année 2020.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.
La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0012 du 15 janvier 2020 - NOR: TREL1937825A
Dans la même rubrique
-
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Les Sénateurs consacrent un principe de non destruction des moulins à eau dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de restauration de continu
-
Actu - Crte : le ministère propose un guide sur la place de l’écologie dans ces contrats
-
Doc - Gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux
-
JORF - Conservatoires botaniques nationaux - Missions d'intérêt général
-
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Convocation d’une conférence des maires en cas de transfert de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures à l’EPCI (Texte en cours d'
