Trois ans après la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires, au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales souhaitait faire un bilan de cette agence du point de vue des élus locaux. Quelle est la perception de cette agence pour les élus locaux ? Quelle est sa plus-value pour ces derniers ?
De ses auditions et déplacements, la mission tire le constat que les élus locaux connaissent peu l'ANCT et son offre de services. Les difficultés de perception de l'agence ne s'expliquent pas seulement du fait de la nouveauté de l'ANCT. Elles tiennent aussi au fonctionnement de l'agence aux niveaux local et central et aux interactions entre ces échelons. Pour les acteurs locaux, l'agence souffre d'un réel déficit d'incarnation par certains préfets et/ou certains services déconcentrés.
En matière de plus-value, les élus auditionnés ont été majoritairement critiques sur l'action de l'ANCT, au-delà de certains témoignages positifs sur son intervention. Trois critiques essentielles portent sur l'agence :
- Une implication des préfets inégale et partielle en matière d'ingénierie et des modalités d'intervention de l'agence qui suscitent des critiques ;
- Une approche encore trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales ;
- Une promesse de simplification et de meilleur soutien aux projets locaux non tenue.
La mission propose 14 recommandations regroupées autour de trois idées :
- rapprocher l'agence des élus locaux ;
- oeuvre pour permettre aux collectivités d'avoir accès à de l'ingénierie ;
- consolider et simplifier l'existant.
Sénat >> Le rapport n° 313 du 2 février 2023
La synthèse
De ses auditions et déplacements, la mission tire le constat que les élus locaux connaissent peu l'ANCT et son offre de services. Les difficultés de perception de l'agence ne s'expliquent pas seulement du fait de la nouveauté de l'ANCT. Elles tiennent aussi au fonctionnement de l'agence aux niveaux local et central et aux interactions entre ces échelons. Pour les acteurs locaux, l'agence souffre d'un réel déficit d'incarnation par certains préfets et/ou certains services déconcentrés.
En matière de plus-value, les élus auditionnés ont été majoritairement critiques sur l'action de l'ANCT, au-delà de certains témoignages positifs sur son intervention. Trois critiques essentielles portent sur l'agence :
- Une implication des préfets inégale et partielle en matière d'ingénierie et des modalités d'intervention de l'agence qui suscitent des critiques ;
- Une approche encore trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales ;
- Une promesse de simplification et de meilleur soutien aux projets locaux non tenue.
La mission propose 14 recommandations regroupées autour de trois idées :
- rapprocher l'agence des élus locaux ;
- oeuvre pour permettre aux collectivités d'avoir accès à de l'ingénierie ;
- consolider et simplifier l'existant.
Sénat >> Le rapport n° 313 du 2 février 2023
La synthèse