Lundi 25 juillet 2022, les députés ont voté le texte adopté en CMP par 184 voix contre 149.
Mardi 26 juillet 2022, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP par 209 voix contre 30.
Le principales dispositions
- Prolongation du fichier Sidep jusqu’au 30 juin 2023
- Certificat sanitaire aux frontières: un test négatif exigible pour rentrer sur le territoire en cas d’apparition d’un nouveau variant
- « Dessiner le chemin » vers la réintégration des soignants
Sénat >> Dossier législatif
Mardi 26 juillet 2022, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP par 209 voix contre 30.
Le principales dispositions
- Prolongation du fichier Sidep jusqu’au 30 juin 2023
- Certificat sanitaire aux frontières: un test négatif exigible pour rentrer sur le territoire en cas d’apparition d’un nouveau variant
- « Dessiner le chemin » vers la réintégration des soignants
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