38 % des voitures pourraient, d’ici 2025, être interdites à la circulation dans les plus grosses agglomérations du fait de la mise en place des ZFE-m, dispositif au service de l’amélioration de la qualité de l’air en ville.
Pourtant, 60 % des Français ignorent encore ce qu’est une ZFE-m.
Le manque de communication et de pédagogie de la part du Gouvernement ainsi que l’absence d’une alternative accessible aux véhicules thermiques font des ZFE des bombes sociales à retardement, risquant de creuser les inégalités entre les métropoles et leur périphérie.
Nombre d’élus locaux alertent, comme l’avait fait le Sénat par anticipation lors de l’examen de la loi « Climat et résilience » en 2021 en proposant des mesures d’accompagnement pragmatiques au déploiement des ZFE-m.
Face aux difficultés croissantes rencontrées par les 11 ZFE-m déjà existantes et par la trentaine de ZFE-m dont l’institution est prévue d’ici 2025, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a confié à Philippe Tabarot la mission de formuler des propositions pour renforcer l’acceptabilité de ce dispositif.
Résultats de la consultation en ligne (51 346 réponses complètes.) : le déploiement des ZFE : un ressenti nettement négatif exprimé par les particuliers comme par les professionnels
Les réponses traduisent une très faible acceptabilité des ZFE pour les particuliers comme pour les professionnels ayant pris part à la consultation. 86 % des particuliers et 79 % des professionnels ont ainsi indiqué être opposés à leur déploiement
Les répondants ont exprimé un ressenti nettement négatif sur la mise en œuvre des ZFE, faisant état d’une forte inquiétude quant aux conséquences sociales du dispositif. Certains évoquent clairement un risque de creusement des inégalités sociales : « il s’agit d’une mesure technocratique qui de surcroît crée une véritable rupture d’égalité d’accès au centre de ville selon que vous soyez aisé ou non », « c’est de l’exclusion sociale pure », « il y a une discrimination flagrante entre les différents citoyens ; il y a ceux qui ont les moyens de suivre la technologie requise et les autres », « un sentiment d’injustice, quand le travail est concentré en métropole mais insuffisamment rémunérateur pour avoir accès à l’acquisition d’un logement en métropole, mais aussi à un véhicule propre ».
Pour autant, pour certains répondants, les ZFE sont un levier essentiel d’amélioration de la qualité de l’air. Les ZFE-m sont ainsi décrites comme permettant de « limiter les risques respiratoires de la pollution », et de « protéger la santé de tous, des enfants comme des grands ».
Enfin, certains répondants, bien que favorables au dispositif, alertent sur les difficultés de mise en œuvre constatées comme l’insuffisance de l’offre de transports en commun, les lacunes des vignettes Crit’air ou encore le coût d’acquisition des véhicules propres (« partagé entre le désir de bien respirer en ville et l’impossibilité de pouvoir acquérir un véhicule Crit’air 1 ») et les possibles effets pervers, comme la mise au rebut de nombreux véhicules encore fonctionnels (« je ne comprends pas le principe de mettre à la casse des véhicules en état de rouler et qui passent les contrôles de pollution du contrôle technique. Les véhicules remplacés ne sont pas tous détruits et vont polluer ailleurs »)
Des risques identifiés de fractures sociales et territoriales
Les résultats de la consultation en ligne ont permis d’identifier plusieurs corrélations relatives à l’acceptabilité des ZFE. S’agissant des particuliers ayant répondu, trois critères apparaissent particulièrement déterminants :
1) Le lieu de résidence des répondants a un lien significatif avec le soutien porté au dispositif
2) Le fait de disposer de solutions alternatives satisfaisantes à l’usage du véhicule individuel a une influence sur le ressenti du répondant à l’égard du dispositif
3) Les répondants ont exprimé des ressentis différents sur la mise en œuvre des ZFE selon leur catégorie socioprofessionnelle
Des obstacles encore nombreux à un déploiement apaisé des ZFE
La consultation a permis de mettre en lumière les principaux obstacles à l’acceptabilité des ZFE.
Sénat >>Note de synthèse
Pourtant, 60 % des Français ignorent encore ce qu’est une ZFE-m.
Le manque de communication et de pédagogie de la part du Gouvernement ainsi que l’absence d’une alternative accessible aux véhicules thermiques font des ZFE des bombes sociales à retardement, risquant de creuser les inégalités entre les métropoles et leur périphérie.
Nombre d’élus locaux alertent, comme l’avait fait le Sénat par anticipation lors de l’examen de la loi « Climat et résilience » en 2021 en proposant des mesures d’accompagnement pragmatiques au déploiement des ZFE-m.
Face aux difficultés croissantes rencontrées par les 11 ZFE-m déjà existantes et par la trentaine de ZFE-m dont l’institution est prévue d’ici 2025, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a confié à Philippe Tabarot la mission de formuler des propositions pour renforcer l’acceptabilité de ce dispositif.
Résultats de la consultation en ligne (51 346 réponses complètes.) : le déploiement des ZFE : un ressenti nettement négatif exprimé par les particuliers comme par les professionnels
Les réponses traduisent une très faible acceptabilité des ZFE pour les particuliers comme pour les professionnels ayant pris part à la consultation. 86 % des particuliers et 79 % des professionnels ont ainsi indiqué être opposés à leur déploiement
Les répondants ont exprimé un ressenti nettement négatif sur la mise en œuvre des ZFE, faisant état d’une forte inquiétude quant aux conséquences sociales du dispositif. Certains évoquent clairement un risque de creusement des inégalités sociales : « il s’agit d’une mesure technocratique qui de surcroît crée une véritable rupture d’égalité d’accès au centre de ville selon que vous soyez aisé ou non », « c’est de l’exclusion sociale pure », « il y a une discrimination flagrante entre les différents citoyens ; il y a ceux qui ont les moyens de suivre la technologie requise et les autres », « un sentiment d’injustice, quand le travail est concentré en métropole mais insuffisamment rémunérateur pour avoir accès à l’acquisition d’un logement en métropole, mais aussi à un véhicule propre ».
Pour autant, pour certains répondants, les ZFE sont un levier essentiel d’amélioration de la qualité de l’air. Les ZFE-m sont ainsi décrites comme permettant de « limiter les risques respiratoires de la pollution », et de « protéger la santé de tous, des enfants comme des grands ».
Enfin, certains répondants, bien que favorables au dispositif, alertent sur les difficultés de mise en œuvre constatées comme l’insuffisance de l’offre de transports en commun, les lacunes des vignettes Crit’air ou encore le coût d’acquisition des véhicules propres (« partagé entre le désir de bien respirer en ville et l’impossibilité de pouvoir acquérir un véhicule Crit’air 1 ») et les possibles effets pervers, comme la mise au rebut de nombreux véhicules encore fonctionnels (« je ne comprends pas le principe de mettre à la casse des véhicules en état de rouler et qui passent les contrôles de pollution du contrôle technique. Les véhicules remplacés ne sont pas tous détruits et vont polluer ailleurs »)
Des risques identifiés de fractures sociales et territoriales
Les résultats de la consultation en ligne ont permis d’identifier plusieurs corrélations relatives à l’acceptabilité des ZFE. S’agissant des particuliers ayant répondu, trois critères apparaissent particulièrement déterminants :
1) Le lieu de résidence des répondants a un lien significatif avec le soutien porté au dispositif
2) Le fait de disposer de solutions alternatives satisfaisantes à l’usage du véhicule individuel a une influence sur le ressenti du répondant à l’égard du dispositif
3) Les répondants ont exprimé des ressentis différents sur la mise en œuvre des ZFE selon leur catégorie socioprofessionnelle
Des obstacles encore nombreux à un déploiement apaisé des ZFE
La consultation a permis de mettre en lumière les principaux obstacles à l’acceptabilité des ZFE.
Sénat >>Note de synthèse