Dossier législatif - Loi en préparation > Pour lutter contre la désertification médicale, une proposition de loi socialiste, en cours de discussion à l’Assemblée nationale, vise à limiter l’installation des médecins libéraux dans les zones en fort excédent. Suite au rejet du texte en commission, il sera examiné en séance publique le 18 janvier prochain.
Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale. Ce texte prévoit notamment de limiter l’installation des médecins libéraux dans les zones sur-dotées. En effet, dans ces zones (identifiées par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins), le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral ne pourrait intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité d'un autre médecin. Un praticien libéral qui voudrait s’établir dans une zone sur-dotée devrait donc attendre qu’un autre s’en aille, sinon ses patients ne seraient pas remboursés.
Lors de l’examen en commission le 10 janvier dernier, cette proposition, à laquelle s'est déjà opposée le Gouvernement lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, a rencontré l'opposition des députés de la majorité. Malgré de nombreux soutiens dans les rangs d’autres groupes parlementaires, notamment parmi les députés communistes et au sein du groupe "UDI, Agir et Indépendants", la proposition de loi a donc été rejetée.
Elle sera examinée en séance publique le 18 janvier prochain.
APVF - 2018-01-11
Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale. Ce texte prévoit notamment de limiter l’installation des médecins libéraux dans les zones sur-dotées. En effet, dans ces zones (identifiées par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins), le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral ne pourrait intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité d'un autre médecin. Un praticien libéral qui voudrait s’établir dans une zone sur-dotée devrait donc attendre qu’un autre s’en aille, sinon ses patients ne seraient pas remboursés.
Lors de l’examen en commission le 10 janvier dernier, cette proposition, à laquelle s'est déjà opposée le Gouvernement lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, a rencontré l'opposition des députés de la majorité. Malgré de nombreux soutiens dans les rangs d’autres groupes parlementaires, notamment parmi les députés communistes et au sein du groupe "UDI, Agir et Indépendants", la proposition de loi a donc été rejetée.
Elle sera examinée en séance publique le 18 janvier prochain.
APVF - 2018-01-11