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Parl - Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/01/2018 )



Parl - Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement
Communiqués - Revue de presse parlementaire  M. Hervé Maurey (Eure - Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, salue la conclusion d’un accord entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs, en faveur d’une meilleure couverture mobile des territoires. Il regrette toutefois le manque de précision de cet accord quant aux objectifs chiffrés en termes de taux de couverture et de calendrier.

Depuis longtemps, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable défend la nécessité de donner la priorité à l’aménagement du territoire plutôt qu’aux recettes financières lors de l’attribution des licences mobiles, et d’étendre la couverture au-delà des limites du centre-bourg, afin de répondre aux attentes des citoyens dans les territoires ruraux, objectifs réaffirmés en 2015 dans son rapport intitulé "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions"

Compte tenu des contreparties significatives obtenues par les opérateurs dans le cadre des nouvelles licences, et dans le prolongement de ses travaux, la commission veillera à ce que ces annonces soient suivies d’effets, particulièrement dans les territoires aujourd’hui les moins couverts, afin que cet accord ne crée pas à terme de nouvelles déceptions.

Sénat. - Communiqué - 2017-01-15

Couverture mobile : les sénateurs sont mitigés
Public Sénat / Héléna Berkaoui - 2018-01-15

 











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