Dossier législatif - Loi en préparation > Mercredi 15 juillet, la commission des affaires sociales a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
La grande majorité des amendements adoptés rétablissent les dispositions du texte votées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture…
Assemblée Nationale - Commission - 2015-07-16
La grande majorité des amendements adoptés rétablissent les dispositions du texte votées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture…
Assemblée Nationale - Commission - 2015-07-16