Texte adopté en navette > Parmi les dispositions votées:
- interdiction d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels (huiles et gaz de schiste)
A noter : cette proposition de loi ne devrait pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2017-01-25
- interdiction d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels (huiles et gaz de schiste)
A noter : cette proposition de loi ne devrait pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2017-01-25