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Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 le mercredi 19 octobre 2022
2 motions de censure ont été déposées par :
- Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Boris Vallaud, André Chassaigne et 147 de leurs collègues. Lire le texte de la motion
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022. Scrutin public
- Marine Le Pen et 89 de ses collègues. Lire le texte de la motion
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022. Scrutin public
Les motions de censure étant rejetées, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée.
Assemblée Nationale >> Voir le dossier législatif
49-3 : Continuons le débat budgétaire pour le climat
I4CE >> Publication complète
Budget vert : augmentation des dépenses défavorables à l'environnement pour 2023
Vie Publique
PLF 2023 Dans l’attente des derniers arbitrages, les élus locaux partagés entre espoir d’être entendus et fortes inquiétudes.
Villes de France >> Communiqué complet
2 motions de censure ont été déposées par :
- Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Boris Vallaud, André Chassaigne et 147 de leurs collègues. Lire le texte de la motion
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022. Scrutin public
- Marine Le Pen et 89 de ses collègues. Lire le texte de la motion
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022. Scrutin public
Les motions de censure étant rejetées, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée.
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