Gouvernement

Parl. - Adoption du projet de loi d’urgence pour Mayotte à l'unanimité au Sénat

Article ID.CiTé du 07/02/2025



Le texte a été "incontestablement amélioré", grâce au travail parlementaire, avec le soutien ou à l'initiative du gouvernement.

Les avancées comprennent notamment :
 - un renforcement de la lutte contre l'habitat illégal,
 - des mesures facilitant l’accès des petites entreprises mahoraises à l'effort de reconstruction,
une plus grande représentation des collectivités territoriales au sein de l'établissement public de reconstruction,
 - l'adoption d'un amendement du gouvernement rendant accessible un prêt à taux zéro garanti par l'État pour faciliter la reconstruction par les Mahorais de leurs toits.

L'adoption à l'unanimité du texte témoigne de la mobilisation de chacun en faveur de Mayotte.
Après la gestion de la crise et de l’urgence immédiate, ce projet de loi porte des mesures concrètes pour accélérer et simplifier la reconstruction du département.

Le projet de loi programme "Mayotte debout" portera un projet structurel ambitieux avec des mesures en faveur notamment du développement économique et social du territoire.
Le ministre d'État prépare également le comité interministériel aux Outre-mer, où Mayotte aura toute sa place.

Source - 
Ministère des outre-mer