Une proposition de loi qui traduit les recommandations du rapport d’information "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" adopté en août 2022 vient d’être déposée
Avec 38 articles , cette proposition de loi s'articule en huit axes :
- élaborer une stratégie nationale et interministérielle ;
- mieux réguler les interfaces forêt‑zones urbaines ;
- dynamiser la gestion forestière ;
- améliorer l’aménagement des massifs forestiers ;
- mobiliser le monde agricole dans la prévention du risque incendie ;
- sensibiliser les populations au risque incendie ;
- équiper les sapeurs‑pompiers à la hauteur des besoins ;
- reconstituer des forêts plus résilientes après l’incendie.
Ce texte résulte d’une concertation au long cours entre les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie, les élus locaux, la filière forêt‑bois ainsi que les administrations centrales et opérateurs de la politique forestière.
Cette proposition de loi doit contribuer à remettre à niveau la stratégie de prévention et à l’étendre à des territoires nouvellement touchés par les feux, sous l’effet du changement climatique et de la vulnérabilité grandissante des territoires ruraux.
Elle pourrait être examinée par le Parlement au premier semestre 2023. Les rapporteurs appellent le Gouvernement à soutenir cette initiative, en cohérence avec le discours du président de la République du 28 octobre 2022, qui s’inscrit dans le droit fil des travaux de la mission conjointe de contrôle.
Sénat >> Communiqué de presse
Feux de forêt : une proposition de loi pour adapter la gestion du risque incendie au défi climatique
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Avec 38 articles , cette proposition de loi s'articule en huit axes :
- élaborer une stratégie nationale et interministérielle ;
- mieux réguler les interfaces forêt‑zones urbaines ;
- dynamiser la gestion forestière ;
- améliorer l’aménagement des massifs forestiers ;
- mobiliser le monde agricole dans la prévention du risque incendie ;
- sensibiliser les populations au risque incendie ;
- équiper les sapeurs‑pompiers à la hauteur des besoins ;
- reconstituer des forêts plus résilientes après l’incendie.
Ce texte résulte d’une concertation au long cours entre les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie, les élus locaux, la filière forêt‑bois ainsi que les administrations centrales et opérateurs de la politique forestière.
Cette proposition de loi doit contribuer à remettre à niveau la stratégie de prévention et à l’étendre à des territoires nouvellement touchés par les feux, sous l’effet du changement climatique et de la vulnérabilité grandissante des territoires ruraux.
Elle pourrait être examinée par le Parlement au premier semestre 2023. Les rapporteurs appellent le Gouvernement à soutenir cette initiative, en cohérence avec le discours du président de la République du 28 octobre 2022, qui s’inscrit dans le droit fil des travaux de la mission conjointe de contrôle.
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Feux de forêt : une proposition de loi pour adapter la gestion du risque incendie au défi climatique
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