Du Palais Bourbon au Palais du Luxembourg. Le premier ministre prononçait à 15h00 sa déclaration de politique générale devant les sénateurs, alors que la crise agricole se tend. Il développera les pistes politiques de son gouvernement, avec une tonalité territoriale. Retrouvez le détail de sa prise de parole et des interventions des sénateurs ici.
Au sommaire
- « Nous avons besoin du Sénat, de sa capacité à incarner à la fois la hauteur de vue et la proximité avec les Français », commence Gabriel Attal
- Agriculture : « Nous ne surtransposerons pas les normes européennes »
- « C’est notre volonté de supprimer toutes les trappes à inactivité, et je l’assume »
- Gabriel Attal veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière
- Hébergements d’urgence : « Nous n’avons pas de leçons à recevoir »
- La France a « bloqué » la conclusion de l’accord avec le Mercosur
- IVG dans la Constitution : Gabriel Attal se dit confiant sur un accord Assemblée-Sénat
Gabriel Attal annonce une loi sur la décentralisation d’ici la fin de l’année
Après avoir rendu hommage aux élus locaux, le Premier ministre a estimé qu’il y avait une nécessité à clarifier les compétences entre les différents échelons. C’est le sens d’une mission confié au député Renaissance, Éric Woerth il y a quelques mois. « Il nous rendra ses premières conclusions d’ici le printemps. Notre objectif est simple : dépasser les débats stériles sur l’échelon à conserver ou supprimer […] La règle doit être simple : pour une compétence, il faut un responsable et un financement dédié. Je souhaite qu’une loi, construite avec les associations d’élus locaux, soit présentée avant la fin de l’année 2024 », a-t-il annoncé.
D’ici là, Gabriel Attal promet un effort de simplification des normes applicables aux collectivités « afin de redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux, en passant par une réforme du droit de dérogation ».
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Travaux d’intérêt éducatif, responsabilisation des parents : les réponses d’Attal aux émeutes
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Réactions
Discours de politique générale du Premier ministre : des premières intentions pour les collectivités qui demandent à être précisées
Lors de son discours de politique générale de ce jour, le Premier Ministre a annoncé l’ouverture d’une série de chantiers, dont certains concernent directement les maires et leur intercommunalité. Qu’il s’agisse de réindustrialisation, d’accès aux soins, de lutte contre les catastrophes naturelles, de lutte contre les emballages plastiques, les collectivités seront au rendez-vous et espèrent qu’il en sera de même pour l’État dans les actes.
L’AMF salue positivement les engagements pris par le Premier Ministre sur la prise en charge des AESH, sur la nécessité d’une loi spécifique pour Mayotte, et sur la reconnaissance de la compétence des maires en matière d’attribution de logements locatifs sociaux. Les premières annonces sur le logement sont la reconnaissance par le Gouvernement des arguments des maires de France et de la grave crise de ce secteur. Une réponse en profondeur reste nécessaire.
L’AMF ne peut que souscrire à l’objectif de débureaucratisation et de simplification qu’elle porte depuis longtemps, et largement développé par le Premier Ministre. L’excès de normes est de longue date et de façon constante dénoncé par les élus locaux. L’AMF y prendra naturellement toute sa part et sera force de propositions pour un passage aux actes contre la bureaucratie. L’AMF rappelle que la simplification et la vraie différenciation passeront nécessairement par la liberté laissée au pouvoir réglementaire local. L’état du droit le permet depuis longtemps, il n’est quasiment jamais mis en œuvre.
Enfin, l’AMF note que le mot décentralisation n’a pas été prononcé cet après-midi. Elle sera donc attentive au discours que prononcera demain le Premier Ministre au Sénat, chambre des territoires.
L’AMF attend des propositions plus claires et fortes sur les services publics locaux, leur modernisation et leur développement.
AMF - Communiqué complet
Discours de politique générale de Gabriel ATTAL - Et la concertation dans tout ça ?
« Les Départements de France ont appris avec stupéfaction le transfert sans la moindre concertation de l’ASS vers le RSA et ses conséquences financières. 300 000 personnes bénéficient de cette allocation pour un montant de 2,1 milliards d’euros. DF s’étonne d’autant plus que le Premier ministre a promis, dans ce même discours, d’être à l’écoute des Collectivités Territoriales. Beaucoup de Départements sont actuellement dans une situation difficile et ce que l’on attend du chef du Gouvernement ce sont des réponses concrètes pour faire face aux grands défis qui sont devant nous. Les Départements de France ont besoin de la Solidarité Nationale et pas de dépenses supplémentaires, non financées, dans le contexte actuel » a déclaré François SAUVADET, Président de Départements de France.
Départements de France - Communiqué complet
"Une attaque sans précédent de la loi SRU", réagit Marcel Rogemont (Psdt de la Fédération des OPH) au discours de politique générale du Premier ministre
Extrait « …Le Premier ministre a évoqué le logement dans sa déclaration de politique générale, un secteur en crise.
Aucune mesure nouvelle n’a été annoncée sauf une attaque sans précédent de la loi SRU et de son article 55, qui oblige des communes à atteindre le seuil des 25 % de logements HLM, pour construire des villes ouvertes à tous, quels que soient leurs revenus.
Le Premier ministre a en effet annoncé que les logements intermédiaires, les LLI, seraient inclus dans ces 25 % alors même que leurs loyers ne sont accessibles qu’à 3 % des demandeurs d’un logement HLM, qui sont 2,6 millions !
C’est donner aux communes réfractaires au logement HLM la possibilité de le rester et donc de ne pas loger nos concitoyens aux ressources modestes…. »
FOPH - Communiqué complet
Au sommaire
- « Nous avons besoin du Sénat, de sa capacité à incarner à la fois la hauteur de vue et la proximité avec les Français », commence Gabriel Attal
- Agriculture : « Nous ne surtransposerons pas les normes européennes »
- « C’est notre volonté de supprimer toutes les trappes à inactivité, et je l’assume »
- Gabriel Attal veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière
- Hébergements d’urgence : « Nous n’avons pas de leçons à recevoir »
- La France a « bloqué » la conclusion de l’accord avec le Mercosur
- IVG dans la Constitution : Gabriel Attal se dit confiant sur un accord Assemblée-Sénat
Gabriel Attal annonce une loi sur la décentralisation d’ici la fin de l’année
Après avoir rendu hommage aux élus locaux, le Premier ministre a estimé qu’il y avait une nécessité à clarifier les compétences entre les différents échelons. C’est le sens d’une mission confié au député Renaissance, Éric Woerth il y a quelques mois. « Il nous rendra ses premières conclusions d’ici le printemps. Notre objectif est simple : dépasser les débats stériles sur l’échelon à conserver ou supprimer […] La règle doit être simple : pour une compétence, il faut un responsable et un financement dédié. Je souhaite qu’une loi, construite avec les associations d’élus locaux, soit présentée avant la fin de l’année 2024 », a-t-il annoncé.
D’ici là, Gabriel Attal promet un effort de simplification des normes applicables aux collectivités « afin de redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux, en passant par une réforme du droit de dérogation ».
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Travaux d’intérêt éducatif, responsabilisation des parents : les réponses d’Attal aux émeutes
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Discours de politique générale du Premier ministre : des premières intentions pour les collectivités qui demandent à être précisées
Lors de son discours de politique générale de ce jour, le Premier Ministre a annoncé l’ouverture d’une série de chantiers, dont certains concernent directement les maires et leur intercommunalité. Qu’il s’agisse de réindustrialisation, d’accès aux soins, de lutte contre les catastrophes naturelles, de lutte contre les emballages plastiques, les collectivités seront au rendez-vous et espèrent qu’il en sera de même pour l’État dans les actes.
L’AMF salue positivement les engagements pris par le Premier Ministre sur la prise en charge des AESH, sur la nécessité d’une loi spécifique pour Mayotte, et sur la reconnaissance de la compétence des maires en matière d’attribution de logements locatifs sociaux. Les premières annonces sur le logement sont la reconnaissance par le Gouvernement des arguments des maires de France et de la grave crise de ce secteur. Une réponse en profondeur reste nécessaire.
L’AMF ne peut que souscrire à l’objectif de débureaucratisation et de simplification qu’elle porte depuis longtemps, et largement développé par le Premier Ministre. L’excès de normes est de longue date et de façon constante dénoncé par les élus locaux. L’AMF y prendra naturellement toute sa part et sera force de propositions pour un passage aux actes contre la bureaucratie. L’AMF rappelle que la simplification et la vraie différenciation passeront nécessairement par la liberté laissée au pouvoir réglementaire local. L’état du droit le permet depuis longtemps, il n’est quasiment jamais mis en œuvre.
Enfin, l’AMF note que le mot décentralisation n’a pas été prononcé cet après-midi. Elle sera donc attentive au discours que prononcera demain le Premier Ministre au Sénat, chambre des territoires.
L’AMF attend des propositions plus claires et fortes sur les services publics locaux, leur modernisation et leur développement.
AMF - Communiqué complet
Discours de politique générale de Gabriel ATTAL - Et la concertation dans tout ça ?
« Les Départements de France ont appris avec stupéfaction le transfert sans la moindre concertation de l’ASS vers le RSA et ses conséquences financières. 300 000 personnes bénéficient de cette allocation pour un montant de 2,1 milliards d’euros. DF s’étonne d’autant plus que le Premier ministre a promis, dans ce même discours, d’être à l’écoute des Collectivités Territoriales. Beaucoup de Départements sont actuellement dans une situation difficile et ce que l’on attend du chef du Gouvernement ce sont des réponses concrètes pour faire face aux grands défis qui sont devant nous. Les Départements de France ont besoin de la Solidarité Nationale et pas de dépenses supplémentaires, non financées, dans le contexte actuel » a déclaré François SAUVADET, Président de Départements de France.
Départements de France - Communiqué complet
"Une attaque sans précédent de la loi SRU", réagit Marcel Rogemont (Psdt de la Fédération des OPH) au discours de politique générale du Premier ministre
Extrait « …Le Premier ministre a évoqué le logement dans sa déclaration de politique générale, un secteur en crise.
Aucune mesure nouvelle n’a été annoncée sauf une attaque sans précédent de la loi SRU et de son article 55, qui oblige des communes à atteindre le seuil des 25 % de logements HLM, pour construire des villes ouvertes à tous, quels que soient leurs revenus.
Le Premier ministre a en effet annoncé que les logements intermédiaires, les LLI, seraient inclus dans ces 25 % alors même que leurs loyers ne sont accessibles qu’à 3 % des demandeurs d’un logement HLM, qui sont 2,6 millions !
C’est donner aux communes réfractaires au logement HLM la possibilité de le rester et donc de ne pas loger nos concitoyens aux ressources modestes…. »
FOPH - Communiqué complet