Texte adopté en navette > Parmi les dispositions votées :
sapeurs-pompiers volontaires -
- transformation du cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) pour permettre l'acquisition de droits à pension selon un système par capitalisation, qui deviendra un système par répartition.
- bénéfice du compte personnel d'activité créé par la loi Travail.
sapeurs-pompiers professionnels
- création d'une catégorie A+ dans la fonction publique.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-11-29
Plus de détails dans le flash de demain (01/12/16)
sapeurs-pompiers volontaires -
- transformation du cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) pour permettre l'acquisition de droits à pension selon un système par capitalisation, qui deviendra un système par répartition.
- bénéfice du compte personnel d'activité créé par la loi Travail.
sapeurs-pompiers professionnels
- création d'une catégorie A+ dans la fonction publique.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-11-29
Plus de détails dans le flash de demain (01/12/16)