> Dossier législatif - Loi en préparation
L’Association des Riverains de France (ARF) publie une étude d’impact sur la réforme qui doit être débattue au Sénat la semaine prochaine et qui prévoit d’artificialiser 36 000 km de rives afin de mettre en œuvre la transformation de la servitude en cheminement.
Cette étude révèle les impacts potentiels de la mesure sur la biodiversité et sur les finances des collectivités - entre 4 et 8 milliards d’euros d’aménagements seront nécessaires. L’association ne demande pas la suppression de la mesure, mais formule des propositions de bon sens visant à l’encadrer…
Association des Riverains de France - 2015-02-02
L’Association des Riverains de France (ARF) publie une étude d’impact sur la réforme qui doit être débattue au Sénat la semaine prochaine et qui prévoit d’artificialiser 36 000 km de rives afin de mettre en œuvre la transformation de la servitude en cheminement.
Cette étude révèle les impacts potentiels de la mesure sur la biodiversité et sur les finances des collectivités - entre 4 et 8 milliards d’euros d’aménagements seront nécessaires. L’association ne demande pas la suppression de la mesure, mais formule des propositions de bon sens visant à l’encadrer…
Association des Riverains de France - 2015-02-02