Dossier législatif - Passage en commission > Mercredi 16 mars dans la soirée, la commission des affaires culturelles a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
154 amendements ont été adoptés parmi lesquels de nombreuses dispositions votées en première lecture par l'Assemblée, tout en tenant compte des apports du Sénat.
Les députés ont adopté plusieurs amendements:
- Œuvres temporairement sur le territoire français dans l'attente d'un retour dans leur pays d'origine: ces biens culturels pourront être déposés dans un musée de France en vue de leur conservation et de leur présentation au public pour le temps de la recherche, par les autorités compétentes, de leur propriétaire légitime.
- Sera puni de 3.750 euros d'amende le fait, pour toute personne, d'aliéner un bien archéologique mobilier ou de diviser ou aliéner par lot ou pièce un ensemble de biens archéologiques mobiliers reconnu comme cohérent sur le plan scientifique sans avoir préalablement fait une déclaration.
Assemblé Nationale - Dossier législatif - 2016-03-17
154 amendements ont été adoptés parmi lesquels de nombreuses dispositions votées en première lecture par l'Assemblée, tout en tenant compte des apports du Sénat.
Les députés ont adopté plusieurs amendements:
- Œuvres temporairement sur le territoire français dans l'attente d'un retour dans leur pays d'origine: ces biens culturels pourront être déposés dans un musée de France en vue de leur conservation et de leur présentation au public pour le temps de la recherche, par les autorités compétentes, de leur propriétaire légitime.
- Sera puni de 3.750 euros d'amende le fait, pour toute personne, d'aliéner un bien archéologique mobilier ou de diviser ou aliéner par lot ou pièce un ensemble de biens archéologiques mobiliers reconnu comme cohérent sur le plan scientifique sans avoir préalablement fait une déclaration.
Assemblé Nationale - Dossier législatif - 2016-03-17