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Finances - Fiscalité

Parl - Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/12/2017 )



Parl - Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation
Dossier législatif - Passage en commission  L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quaterqui permet, d’une part, aux villes et intercommunalités d’appliquer un abattement de la base d’imposition à la taxe foncière des magasins d’une surface inférieure à 400 m² et, d’autre part, afin de compenser les pertes fiscales liées à cet abattement, d’élargir la possibilité pour les villes et les intercommunalités d’augmenter la TASCOM.

Si l’objectif de l’amendement est louable en ce qu’il est motivé par la protection des commerces de centres-villes, son impact risque fort d’aller à l’encontre de son but…

Sénat - Commission - 2017-12-05


 











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