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Le parcours législatif du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un long processus qui court tout au long de l'automne au Parlement. Après avoir passé le cap de la première lecture à l'Assemblée nationale ces dernières semaines, les deux textes sont en cours de navette avec le Sénat. LCP fait le point sur le cheminement du PLF et du PLFSS.
Sur le PLF 2024 et le PLFSS 2024, la Première ministre s'est déjà présentée à la tribune de l'hémicycle à quatre reprises pour annoncer le recours au 49.3. Sur la "partie recettes" de chacun de ces deux projets de loi, puis sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble des ces textes. A chaque fois, une ou deux motions de censure ont été déposées. Aucune n'ayant été votée, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, ont été déclarés adoptés en première lecture. Le 4 novembre pour le budget de la Sécu et le 9 novembre pour celui de l'Etat.
Six motions de censure ont été présentées et écartées par l'Assemblée, sans grand suspense, puisqu'il aurait fallu que l'une d'entre elles recueille au moins 289 voix - soit la majorité absolue - pour faire tomber le gouvernement. Ce qui est impossible sans le vote des députés Les Républicains, qui ont, jusque-là, estimé que les conditions pour faire tomber le gouvernement n'étaient pas réunies.
Un parcours législatif fléché d'avance
Après leur première lecture à l'Assemblée, le PLF et le PLFSS ont été transmis au Sénat. Tandis que le projet de loi de finances est en cours d'examen au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - sans perspective d'accord entre les deux Chambres - reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée mercredi 22 novembre….
LCP >> Article complet
Sur le PLF 2024 et le PLFSS 2024, la Première ministre s'est déjà présentée à la tribune de l'hémicycle à quatre reprises pour annoncer le recours au 49.3. Sur la "partie recettes" de chacun de ces deux projets de loi, puis sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble des ces textes. A chaque fois, une ou deux motions de censure ont été déposées. Aucune n'ayant été votée, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, ont été déclarés adoptés en première lecture. Le 4 novembre pour le budget de la Sécu et le 9 novembre pour celui de l'Etat.
Six motions de censure ont été présentées et écartées par l'Assemblée, sans grand suspense, puisqu'il aurait fallu que l'une d'entre elles recueille au moins 289 voix - soit la majorité absolue - pour faire tomber le gouvernement. Ce qui est impossible sans le vote des députés Les Républicains, qui ont, jusque-là, estimé que les conditions pour faire tomber le gouvernement n'étaient pas réunies.
Un parcours législatif fléché d'avance
Après leur première lecture à l'Assemblée, le PLF et le PLFSS ont été transmis au Sénat. Tandis que le projet de loi de finances est en cours d'examen au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - sans perspective d'accord entre les deux Chambres - reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée mercredi 22 novembre….
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