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La commission des affaires économiques a adopté les conclusions de la mission d’information sur l’application de la loi "Énergie‑Climat", du 8 novembre 2019.
À n’en pas douter, la loi "Énergie-Climat" a renforcé les engagements énergétiques et climatiques de la France, en consacrant l’objectif de "neutralité carbone" à l’horizon 2050, et a replacé le Parlement au centre de ces engagements, en prévoyant l’adoption d’une "loi quinquennale" dès 2023.
Si son application est sur la voie, elle doit cependant encore progresser et s’attacher à transcrire les dispositifs votés par le Parlement.
Par ailleurs, 15 articles sur 69, soit 22 %, s’apprêtent à être remis sur le métier, dans le cadre du projet de loi "Climat‑Résilience".
La commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à donner une traduction réglementaire, rapide et complète, aux dispositions législatives ainsi adoptées.
Elle l’invite à ne pas éroder le compromis trouvé entre les deux assemblées, tout particulièrement les apports sénatoriaux intégrés à ce texte, dans le cadre de l’examen du projet de loi "Climat-Résilience".
Dans ce contexte, le rapporteur formule 45 recommandations pour conforter l’application de la loi "Énergie‑Climat" et, partant, l’atteinte de l’objectif de "neutralité carbone" à l’horizon 2050 ; il a présenté une proposition de loi, afin de faire pleinement aboutir 20 recommandations de nature législative.
Pour le rapporteur, l’urgence est aujourd’hui d’agir pour décarboner notre production d’énergie - en favorisant l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables - mais aussi notre consommation d’énergie - en promouvant la rénovation énergétique et les projets d’autoconsommation ; de manière plus innovante, il formule des pistes législatives très concrètes pour favoriser le stockage de l’énergie, à commencer par l’hydrogène.
Trois préoccupations ont guidé sa démarche :
- la diffusion de solutions de simplification auprès des acteurs premiers de la transition énergétique - entreprises, particuliers ou associations -,
- l’implication des collectivités territoriales, en tant qu’autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE),
- la protection des consommateurs d’énergie, en particulier les plus vulnérables.
Sénat - Commission - 2021-05-06
À n’en pas douter, la loi "Énergie-Climat" a renforcé les engagements énergétiques et climatiques de la France, en consacrant l’objectif de "neutralité carbone" à l’horizon 2050, et a replacé le Parlement au centre de ces engagements, en prévoyant l’adoption d’une "loi quinquennale" dès 2023.
Si son application est sur la voie, elle doit cependant encore progresser et s’attacher à transcrire les dispositifs votés par le Parlement.
Par ailleurs, 15 articles sur 69, soit 22 %, s’apprêtent à être remis sur le métier, dans le cadre du projet de loi "Climat‑Résilience".
La commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à donner une traduction réglementaire, rapide et complète, aux dispositions législatives ainsi adoptées.
Elle l’invite à ne pas éroder le compromis trouvé entre les deux assemblées, tout particulièrement les apports sénatoriaux intégrés à ce texte, dans le cadre de l’examen du projet de loi "Climat-Résilience".
Dans ce contexte, le rapporteur formule 45 recommandations pour conforter l’application de la loi "Énergie‑Climat" et, partant, l’atteinte de l’objectif de "neutralité carbone" à l’horizon 2050 ; il a présenté une proposition de loi, afin de faire pleinement aboutir 20 recommandations de nature législative.
Pour le rapporteur, l’urgence est aujourd’hui d’agir pour décarboner notre production d’énergie - en favorisant l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables - mais aussi notre consommation d’énergie - en promouvant la rénovation énergétique et les projets d’autoconsommation ; de manière plus innovante, il formule des pistes législatives très concrètes pour favoriser le stockage de l’énergie, à commencer par l’hydrogène.
Trois préoccupations ont guidé sa démarche :
- la diffusion de solutions de simplification auprès des acteurs premiers de la transition énergétique - entreprises, particuliers ou associations -,
- l’implication des collectivités territoriales, en tant qu’autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE),
- la protection des consommateurs d’énergie, en particulier les plus vulnérables.
Sénat - Commission - 2021-05-06
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