Alors qu’au mois de février le PDG de La Poste annonçait un déficit du service universel postal estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’année 2020 et qu’une réduction de fait des services rendus risque de s’imposer aux usagers, la demande de service public et de proximité des citoyens demeure très forte, l’attachement des citoyens à La Poste réel et les défis à relever d’ampleur.
Dans ce contexte, le rapport des sénateurs Patrick Chaize (Les Républicains - Ain), Pierre Louault (Union Centriste - Indre-et-Loire) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain - Somme) plaide pour garantir un juste financement des quatre missions de service public confiées à La Poste (le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire), améliorer la qualité des services rendus aux usagers et envisager de nouveaux services répondant à un fort besoin social.
C’est l’objet des 28 propositions formulées par le rapport, adopté ce mercredi 31 mars par la commission des affaires économiques du Sénat. Ces propositions ont été construites dans une démarche transpartisane, collaborative, prospective et opérationnelle après les auditions successives de plus de 50 personnes, et seront pour partie mises en œuvre dans une proposition de loi commune.
Les sénateurs formulent premièrement une série de recommandations visant à compenser La Poste au titre du service universel postal, c’est-à-dire l’obligation de distribuer le courrier et les colis six jours sur sept sur l’ensemble du territoire à des tarifs préférentiels. En effet, une réduction du service public est inenvisageable pour les rapporteurs qui souhaitent maintenir un modèle français exigeant de service public, et appuient leurs recommandations sur une comparaison de la situation dans d’autres pays.
Pour Patrick Chaize, rapporteur, "la compensation du déficit du service universel postal par l’État est une question nouvelle, mais elle n’est plus une option aujourd’hui. Les enjeux financiers sont importants, mais ils ne doivent pas nous effrayer : le soutien de l’État est une nécessité pour permettre à La Poste de continuer à se développer et éviter une réduction de fait des services publics postaux, ce que personne ne souhaite, ni les citoyens, ni les sénateurs, ni les postiers".
Toutefois, au regard des enjeux financiers considérés, les sénateurs appellent, dans une deuxième série de recommandations, à un renforcement du contrôle et de la supervision des questions postales ainsi qu’à une amélioration de la qualité de service. Plusieurs modifications législatives sont envisagées afin que l’Arcep puisse jouer pleinement son rôle de régulateur, à la hauteur des enjeux et des attentes des citoyens.
La liste des 28 recommandations est accessible ici
Sénat >> Rapport d'information n° 499
La synthèse
Dans ce contexte, le rapport des sénateurs Patrick Chaize (Les Républicains - Ain), Pierre Louault (Union Centriste - Indre-et-Loire) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain - Somme) plaide pour garantir un juste financement des quatre missions de service public confiées à La Poste (le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire), améliorer la qualité des services rendus aux usagers et envisager de nouveaux services répondant à un fort besoin social.
C’est l’objet des 28 propositions formulées par le rapport, adopté ce mercredi 31 mars par la commission des affaires économiques du Sénat. Ces propositions ont été construites dans une démarche transpartisane, collaborative, prospective et opérationnelle après les auditions successives de plus de 50 personnes, et seront pour partie mises en œuvre dans une proposition de loi commune.
Les sénateurs formulent premièrement une série de recommandations visant à compenser La Poste au titre du service universel postal, c’est-à-dire l’obligation de distribuer le courrier et les colis six jours sur sept sur l’ensemble du territoire à des tarifs préférentiels. En effet, une réduction du service public est inenvisageable pour les rapporteurs qui souhaitent maintenir un modèle français exigeant de service public, et appuient leurs recommandations sur une comparaison de la situation dans d’autres pays.
Pour Patrick Chaize, rapporteur, "la compensation du déficit du service universel postal par l’État est une question nouvelle, mais elle n’est plus une option aujourd’hui. Les enjeux financiers sont importants, mais ils ne doivent pas nous effrayer : le soutien de l’État est une nécessité pour permettre à La Poste de continuer à se développer et éviter une réduction de fait des services publics postaux, ce que personne ne souhaite, ni les citoyens, ni les sénateurs, ni les postiers".
Toutefois, au regard des enjeux financiers considérés, les sénateurs appellent, dans une deuxième série de recommandations, à un renforcement du contrôle et de la supervision des questions postales ainsi qu’à une amélioration de la qualité de service. Plusieurs modifications législatives sont envisagées afin que l’Arcep puisse jouer pleinement son rôle de régulateur, à la hauteur des enjeux et des attentes des citoyens.
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