Si François Rebsamen évoque un « texte de compromis » lors de la conférence de presse de compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet, le gouvernement a finalement décidé de ne pas prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat qui préconisait une réécriture du texte.
La question de la reconnaissance d’une « communauté » corse et l’octroi d’un pouvoir législatif soulèvent la question d’une reconnaissance du communautarisme en droit français, mais également celle de l’articulation des normes juridiques.
En creux, il s’agit même d’une réflexion sur l’Etat de droit estime Benjamin Morel, maître de conférences en droit public et en droit constitutionnel à l’Université Paris Panthéon-Assas.
Entretien :
- Quels sont les risques juridiques liés à l’inscription du terme « communauté » dans la Constitution ?
- La notion de peuple corse aurait-elle été plus facile à manier ?
- Comment l’octroi d’un pouvoir législatif à la Corse pourrait-il menacer l’ordre juridique français ?
- Une loi organique ne peut pas régler ce partage de compétences ?
- On évoque souvent l’existence de régime insulaire spécifique dans d’autres États européens, notamment en Italie ou en Espagne, est-ce un modèle ?
- En refusant de prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat, le gouvernement renvoie la balle aux parlementaires qui devraient être saisis du texte dès le mois d’octobre selon François Rebsamen ?
Public Sénat - Article complet
La question de la reconnaissance d’une « communauté » corse et l’octroi d’un pouvoir législatif soulèvent la question d’une reconnaissance du communautarisme en droit français, mais également celle de l’articulation des normes juridiques.
En creux, il s’agit même d’une réflexion sur l’Etat de droit estime Benjamin Morel, maître de conférences en droit public et en droit constitutionnel à l’Université Paris Panthéon-Assas.
Entretien :
- Quels sont les risques juridiques liés à l’inscription du terme « communauté » dans la Constitution ?
- La notion de peuple corse aurait-elle été plus facile à manier ?
- Comment l’octroi d’un pouvoir législatif à la Corse pourrait-il menacer l’ordre juridique français ?
- Une loi organique ne peut pas régler ce partage de compétences ?
- On évoque souvent l’existence de régime insulaire spécifique dans d’autres États européens, notamment en Italie ou en Espagne, est-ce un modèle ?
- En refusant de prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat, le gouvernement renvoie la balle aux parlementaires qui devraient être saisis du texte dès le mois d’octobre selon François Rebsamen ?
Public Sénat - Article complet