Démissions nombreuses de maires et de conseillers municipaux, faits de violences ou d’injures à leur encontre, affaiblissement des moyens humains et financiers des communes, concurrence de l’intercommunalité : de fortes inquiétudes pèsent sur l’avenir de la commune et du maire.
La mission a entendu objectiver cet état de fait en enrichissant ses auditions et déplacements par un sondage sur la perception qu’ont les citoyens de la commune et du maire ainsi qu’une vaste consultation des élus municipaux sur la plateforme dématérialisée du Sénat. Le constat est sans équivoque : l’avenir des communes et des maires s’est assombri.
Pour autant, l’institution communale, à laquelle les citoyens sont attachés et qui a fait la pleine preuve de sa résilience, doit être confortée.
Forte des enseignements qu’elle en a tirés, la mission d’information propose deux axes de recommandations pour redonner aux maires et aux communes la liberté de leur avenir.
1- Rendre aux communes la liberté de leur avenir
- le modèle communal français : une chance pour l’avenir
- faire souffler un vent de liberté sur l’organisation municipale
2- Redonner aux maires le pouvoir d’agir
- donner aux élus les moyens de transformer leur engagement en action
- faciliter l’engagement dans le mandat municipal
Sénat >> Le rapport
L'Essentiel
15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir » par le groupe de travail sur la décentralisation -
Sénat >> Le rapport
Les 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur "pouvoir d’agir"
La mission a entendu objectiver cet état de fait en enrichissant ses auditions et déplacements par un sondage sur la perception qu’ont les citoyens de la commune et du maire ainsi qu’une vaste consultation des élus municipaux sur la plateforme dématérialisée du Sénat. Le constat est sans équivoque : l’avenir des communes et des maires s’est assombri.
Pour autant, l’institution communale, à laquelle les citoyens sont attachés et qui a fait la pleine preuve de sa résilience, doit être confortée.
Forte des enseignements qu’elle en a tirés, la mission d’information propose deux axes de recommandations pour redonner aux maires et aux communes la liberté de leur avenir.
1- Rendre aux communes la liberté de leur avenir
- le modèle communal français : une chance pour l’avenir
- faire souffler un vent de liberté sur l’organisation municipale
2- Redonner aux maires le pouvoir d’agir
- donner aux élus les moyens de transformer leur engagement en action
- faciliter l’engagement dans le mandat municipal
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