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Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - Bibliothèques et développement de la lecture publique - Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi (Texte adopté )

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/10/2021 )



Parl. - Bibliothèques et développement de la lecture publique - Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi (Texte adopté )
En séance publique, ce mercredi 6 octobre, les députés ont discuté de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée par le Sénat en juin dernier. Recevant un large consensus, elle a été adoptée et légèrement amendée, pour notamment aborder la question de l'accessibilité des collections.

Parmi les dispositions adoptées
- un cadre pour les missions des bibliothèques et des professionnels, «dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public».

- la gratuité d'accès aux établissements

- l’accompagnement des collaborations entre les collectivités territoriales, ou celles entre les bibliothèques et différentes organisations ou institutions. Cela devrait permettre aux établissements de donner certains ouvrages désherbés à des associations, des fondations ou des entreprises sociales et solidaires, qui pourront eux-mêmes les revendre.

- l’inscription de la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme

- l'accessibilité des collections : les bibliothèques «facilitent» l'accès à des contenus accessibles, garantissant ainsi le respect de l'exception handicap au droit d'auteur et les critères qu'il pose.

- une mission de diffusion du patrimoine linguistique français : les établissements «peuvent promouvoir» celui-ci, notamment par l'intermédiaire de leurs collections ou animations.

- empêcher les départements de supprimer leur bibliothèque départementale

Assemblée Nationale >> Dossier législatif
 











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