Texte adopté définitivement > Mercredi 20 juillet en fin de journée, l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Lecture définitive - 2016-07-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
NDLR/ Le contenu des 174 articles de cette loi sera synthétisé lors de sa publication au JORF
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Lecture définitive - 2016-07-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
NDLR/ Le contenu des 174 articles de cette loi sera synthétisé lors de sa publication au JORF