Dossier législatif - Loi en préparation>> Ségolène Royal a indiqué mardi que le projet de loi sur la biodiversité serait inscrit à l'ordre du jour du Sénat en janvier, et non cet automne comme prévu.
La loi sur la biodiversité, promise pour 2013, est le deuxième grand texte porté par le ministère de l’Ecologie, après celui sur la transition énergétique. Elle crée une agence française de la biodiversite et renforce les sanctions contre le commerce des espèces protégées…
RP - LCP - 2015-08-18
La loi sur la biodiversité, promise pour 2013, est le deuxième grand texte porté par le ministère de l’Ecologie, après celui sur la transition énergétique. Elle crée une agence française de la biodiversite et renforce les sanctions contre le commerce des espèces protégées…
RP - LCP - 2015-08-18