Le projet de loi de finances pour 2025 a été marqué par des débats intenses et des décisions controversées. Voici les principaux axes de ces discussions, qui reflètent les priorités et les divisions au sein de la classe politique.
Fiscalité de l’électricité : Opposition à une hausse jugée pénalisante
Le gouvernement a proposé d’augmenter la fiscalité de l’électricité à 32 €/MWh, en contrepartie d’une baisse de 9 % du tarif réglementé. Cette hausse aurait permis de générer 3,4 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Cependant, la majorité sénatoriale s’y est opposée et a préféré augmenter l’accise sur le gaz naturel à usage combustible de 4 €/MWh, une mesure rapportant environ 1 milliard d’euros.
Les débats ont mis en lumière les préoccupations sociales liées à ces choix fiscaux. Certains sénateurs ont critiqué l’impact sur les foyers précaires, en particulier ceux chauffés au gaz, et dénoncé une approche jugée "punitive" et "antisociale". Finalement, l’amendement supprimant la hausse de la fiscalité sur l’électricité a été adopté par 224 voix contre 112.
Réforme de l’ARENH : Une nouvelle régulation des prix de l’électricité
Le Sénat a adopté l’article 4 du projet de loi de finances, qui introduit un dispositif post-ARENH prévu pour 2026. Ce mécanisme vise à remplacer l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, mis en place en 2011 pour garantir une concurrence sur le marché de l’électricité. Le nouveau système prévoit un prélèvement et une redistribution des revenus d’EDF lorsque les prix dépassent certains seuils fixés par voie réglementaire. Si ces prix excèdent 65 à 85 €/MWh, 50 % des surplus seront redistribués aux consommateurs, et ce taux pourra atteindre 90 % au-delà de 95 à 115 €/MWh.
Cependant, l’initiative suscite des critiques : certains élus dénoncent une "usine à gaz indéchiffrable" et réclament un projet de loi spécifique pour débattre de ce sujet crucial. Malgré tout, le gouvernement estime que ce mécanisme est indispensable pour protéger les consommateurs et maintenir des tarifs compétitifs tout en soutenant les investissements nécessaires à la relance du programme nucléaire français.
Renforcement de l’« exit tax » : Lutte contre l’exil fiscal
Le Sénat a adopté un amendement renforçant l’« exit tax » pour les entreprises ayant bénéficié d’au moins 100 000 € d’aides publiques. Ce dispositif, conçu pour freiner l’exil fiscal, avait été assoupli en 2018 par Emmanuel Macron. Désormais, les dirigeants d’entreprises devront conserver leurs actions plus longtemps : 4 ans pour des plus-values inférieures à 2,5 millions d’euros et jusqu’à 10 ans au-delà de ce seuil.
Ce durcissement, voté à la surprise générale, reflète une volonté de justice fiscale et de lutte contre les abus. Cependant, le gouvernement et la commission des finances y étaient défavorables, invoquant une incohérence avec les orientations fiscales récentes du Sénat.
Surtaxation des hauts revenus : Une mesure symbolique mais contestée
Le Sénat a approuvé une contribution temporaire de 20 % pour les foyers les plus aisés (revenus annuels supérieurs à 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple). Cette mesure, applicable pour les années 2024 à 2026, vise à générer 2 milliards d’euros. Toutefois, les élus, notamment à gauche, ont exprimé leurs doutes quant à l’efficacité de ce dispositif, critiqué pour sa complexité et ses nombreuses niches fiscales.
Les tentatives d’élargir la base d’imposition ou de pérenniser cette surtaxe ont échoué. Les sénateurs de gauche regrettent que les "super riches" continuent à échapper largement à l’impôt grâce à des mécanismes d’optimisation fiscale.
Sénat - Le dossier législatif
Comment fonctionne le budget de l’État ?
Actuellement débattu au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) 2025 est un texte essentiel qui détermine le budget de l'État.
Sophie ARGENCE, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du Budget, nous explique comment il est élaboré.
Qu’y a-t-il dans le budget de l’État ? Quelles règles régissent le budget de l’État ? Comment est élaboré le projet de loi de finances ?
Autant de questions que l'on se pose sur un texte majeur élaboré tout au long de l'année.
Pour mieux en comprendre son fonctionnement, Explication en vidéo .
Source SIG -
Fiscalité de l’électricité : Opposition à une hausse jugée pénalisante
Le gouvernement a proposé d’augmenter la fiscalité de l’électricité à 32 €/MWh, en contrepartie d’une baisse de 9 % du tarif réglementé. Cette hausse aurait permis de générer 3,4 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Cependant, la majorité sénatoriale s’y est opposée et a préféré augmenter l’accise sur le gaz naturel à usage combustible de 4 €/MWh, une mesure rapportant environ 1 milliard d’euros.
Les débats ont mis en lumière les préoccupations sociales liées à ces choix fiscaux. Certains sénateurs ont critiqué l’impact sur les foyers précaires, en particulier ceux chauffés au gaz, et dénoncé une approche jugée "punitive" et "antisociale". Finalement, l’amendement supprimant la hausse de la fiscalité sur l’électricité a été adopté par 224 voix contre 112.
Réforme de l’ARENH : Une nouvelle régulation des prix de l’électricité
Le Sénat a adopté l’article 4 du projet de loi de finances, qui introduit un dispositif post-ARENH prévu pour 2026. Ce mécanisme vise à remplacer l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, mis en place en 2011 pour garantir une concurrence sur le marché de l’électricité. Le nouveau système prévoit un prélèvement et une redistribution des revenus d’EDF lorsque les prix dépassent certains seuils fixés par voie réglementaire. Si ces prix excèdent 65 à 85 €/MWh, 50 % des surplus seront redistribués aux consommateurs, et ce taux pourra atteindre 90 % au-delà de 95 à 115 €/MWh.
Cependant, l’initiative suscite des critiques : certains élus dénoncent une "usine à gaz indéchiffrable" et réclament un projet de loi spécifique pour débattre de ce sujet crucial. Malgré tout, le gouvernement estime que ce mécanisme est indispensable pour protéger les consommateurs et maintenir des tarifs compétitifs tout en soutenant les investissements nécessaires à la relance du programme nucléaire français.
Renforcement de l’« exit tax » : Lutte contre l’exil fiscal
Le Sénat a adopté un amendement renforçant l’« exit tax » pour les entreprises ayant bénéficié d’au moins 100 000 € d’aides publiques. Ce dispositif, conçu pour freiner l’exil fiscal, avait été assoupli en 2018 par Emmanuel Macron. Désormais, les dirigeants d’entreprises devront conserver leurs actions plus longtemps : 4 ans pour des plus-values inférieures à 2,5 millions d’euros et jusqu’à 10 ans au-delà de ce seuil.
Ce durcissement, voté à la surprise générale, reflète une volonté de justice fiscale et de lutte contre les abus. Cependant, le gouvernement et la commission des finances y étaient défavorables, invoquant une incohérence avec les orientations fiscales récentes du Sénat.
Surtaxation des hauts revenus : Une mesure symbolique mais contestée
Le Sénat a approuvé une contribution temporaire de 20 % pour les foyers les plus aisés (revenus annuels supérieurs à 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple). Cette mesure, applicable pour les années 2024 à 2026, vise à générer 2 milliards d’euros. Toutefois, les élus, notamment à gauche, ont exprimé leurs doutes quant à l’efficacité de ce dispositif, critiqué pour sa complexité et ses nombreuses niches fiscales.
Les tentatives d’élargir la base d’imposition ou de pérenniser cette surtaxe ont échoué. Les sénateurs de gauche regrettent que les "super riches" continuent à échapper largement à l’impôt grâce à des mécanismes d’optimisation fiscale.
Sénat - Le dossier législatif
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Actuellement débattu au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) 2025 est un texte essentiel qui détermine le budget de l'État.
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Autant de questions que l'on se pose sur un texte majeur élaboré tout au long de l'année.
Pour mieux en comprendre son fonctionnement, Explication en vidéo .
Source SIG -