// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Parlement

Parl. - Budget : la concertation voulue par le gouvernement n’emballe pas les sénateurs (Dossier législatif - Article de presse)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/09/2022 )



Parl. - Budget : la concertation voulue par le gouvernement n’emballe pas les sénateurs (Dossier législatif - Article de presse)
Le budget pour l’année 2023 doit être débattu cet automne au Parlement et est très critiqué les oppositions. Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, le gouvernement fait planer la menace du 49.3. Dans ce contexte, Gabriel Attal a proposé aux membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat de discuter en amont des arbitrages au sein des « Dialogues de Bercy ». Si certains LR et le RN ont refusé d’office d’y participer, les sénateurs sont moins sévères, même s’ils ne sont pas convaincus par le geste.

L’ombre du 49.3  plane depuis cet été sur le budget 2023. Cet outil, qui permet d’adopter un texte sans passer par le vote des parlementaires, est très impopulaire dans l’opinion publique. Mais le gouvernement pourrait être contraint de l’utiliser pour faire passer son budget pour l’année 2023, débattu à l’Assemblée à partir du 10 octobre. En effet, les oppositions se sont prononcées en défaveur du texte dès la fin de l’été. C’est le cas des Républicains, du RN et de la France Insoumise.
Pour contourner cette difficulté, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a proposé, ce dimanche 4 septembre, d’inviter tous les parlementaires des commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale à discuter dans ce qu’il appelle les « Dialogues de Bercy ». Le but est de présenter les « arbitrages en cours », en amont du conseil des ministres et des débats au Parlement.

Au sommaire de l’article
- Une proposition qui n’enchante pas les oppositions
- « Au pire, ça ne sert à rien »
- La participation n’est pas exclue a priori
- Une « main tendue destinée d’abord à la droite »

Public Sénat >> Article complet



 











Les derniers articles les plus lus