Finances - Fiscalité

Parl. / Budget rectificatif : pas d’accord en CMP entre députés et sénateurs

Article ID.CiTé du 16/12/2014



> Texte en cours d'examen
Le texte va désormais repasser devant l’Assemblée nationale en nouvelle lecture demain, puis au Sénat mercredi. Le vote définitif de l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, est programmé jeudi.
Le Sénat avait voté vendredi ce texte à une très grande majorité (309 voix contre 18), mais après avoir modifié la version adoptée par l’Assemblée.